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Informations légales :
Nom de la Société : C&Y SA – La Bonbonnière
Adresse :Rue Pierre Fatio 15, 1204 GENÈVE
Le Créateur du site est : Aymeric Barcella
Le Responsable de la publication est : Yvan Loubet
Le Webmaster est : Eva ANDRE
Contactez le Webmaster : communication@labonbonniere.ch
L’hébergeur du site est : Infomaniak
1. Dispositions générales :
- Le présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre, d’une part, C&Y SA, La Bonbonnière Chocolaterie, en Suisse et à l’étranger, (ci-après nommée « C&Y SA ») et, d’autre part, ses clients de la boutique en ligne (ci-après nommé « client »).
– Les présentes CGV sont partie intégrante à chaque contrat conclu entre C&Y SA et un client. Elles s’appliquent à la commande et à la livraison des différents produits & offres présents sur le site internet et boutique en ligne de La Bonbonnière.
– C&Y SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur le lien « CGV ». En cas de modification, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment où le Client passe sa commande (ci-après la « Commande »).
- L’utilisation du site labonbonniere.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site labonbonniere.ch sont invités à les consulter de manière régulière.
labonbonniere.ch est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, « C&Y SA » s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, labonbonniere.ch ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
2. Conclusion du contrat de vente
- La commande du client est faite en ligne. Dès réception de la commande, « C&Y SA » fera parvenir une confirmation de commande au client.
- La conclusion du contrat s’effectue dès lors que le « C&Y SA » envoie au client une confirmation de préparation de sa commande par e-mail. Le client qui, valide son panier, finalise sa commande et règle le montant total des produits commandés en ligne, accepte les présentes CGV. – Après avoir placé une commande en ligne, le client reconnaît qu’il ne peut plus effectuer de modification à sa commande.
- Les prix des produits sont ceux indiqués le jour de la commande effectuée par le client et jusqu’à la confirmation de la commande par « C&Y SA » ils sont fermes et définitifs. Ils sont affichés sur la boutique en ligne « C&Y SA » en CHF (francs suisses) et comprennent la TVA en vigueur.
3. Création et identification d’un compte
- Afin d’effectuer une Commande auprès de « C&Y SA » sur le Site shop.labonboniere.ch le Client devra au préalable fournir des informations personnelles et à jour, telles que son nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone (privé et mobile), nom d’utilisateur et mot de passe (ci-après nomées les « Données Personnelles ») lui permettant ainsi de créer et enregistrer un compte sur le Site (ci-après le « Compte ») . Lors de la création du Compte, le Client a également la possibilité de s’inscrire à la Newsletter créée par La Bonbonnière Chocolaterie, afin d’être informé des actualités, événements, nouveautés…
- Le Client garantit la véracité et l’exactitude de ses Données Personnelles.
- La création d’un Compte permet au Client de : consulter l’historique de ses Commandes; ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines Commandes;
Le Client s’engage par ailleurs à mettre à jour ses Données Personnelles enregistrées sur son Compte.
- Le Client s’assure en permanence du secret et de la sécurité de ses Codes d’accès, qui lui sont strictement personnels. Il s’engage en conséquence à ne jamais les communiquer à des tiers.
« C&Y SA » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse, perte ou vol du Compte du Client consécutif à son accès par un tiers. Dans tous les cas susvisés, le Client s’engage à informer par écrit « C&Y SA » immédiatement.
La politique de confidentialité du Site, accessible sur le Site, est définie par « C&Y SA » et concerne l’utilisation des Données Personnelles du Client, qu’il a acceptées de communiquer sur le Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Le Client dispose d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être fait par « C&Y SA » de ses Données Personnelles, dans ces CGV ainsi que dans la Politique de Confidentialité.
Afin de procéder au paiement du ou des Produits, le Client sera invité à confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de sa Commande, lors de chaque achat de Produit sur le Site. Les CGV peuvent être accessibles par le Client avant et au moment où il lui sera demandé de confirmer l’acceptation de celles-ci.
En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité de « C&Y SA ».
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « C&Y SA » et le Client. En cas de conflit entre « C&Y SA » et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par « C&Y SA » sont considérées comme preuve valables du contenu de la transaction.
Le Client peut désactiver son Compte à tout moment en adressant une demande en ce sens par e-mail à communication@labonbonniere.ch ou en utilisant la rubrique « Contact ». Après la désactivation de son Compte, le Client est libre de créer un nouveau Compte à tout moment.
4. Commandes
– « C&Y SA » est en litige avec ce Client concernant une Commande antérieure,
– le paiement est refusé par l’établissement ou le centre de paiement bancaire,
– « C&Y SA » estime raisonnablement que ce Client a violé les présentes CGV et/ou la Politique de Confidentialité, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse,
– pour tout autre motif légitime, tels que des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.
- Si pour une raison quelconque, « C&Y SA » se voyait dans l’impossibilité d’exécuter la Commande, elle en informerait le Client dans les meilleurs délais soit par e-mail, soit par téléphone aux coordonnées indiquées par le Client sur le Site. Dans ce cas, il sera proposé au Client soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit de remplacer une variété qui compose le Produit par une autre variété, soit d’annuler sa Commande et le montant correspondant sera remboursé sur le compte bancaire du Client.
5. Produits
- Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la sélection du ou des Produits avant de confirmer sa Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’emballage, l’aspect, la couleur, le motif et la composition des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Clients, de la saisonnalité ou du procédé de fabrication artisanal du Produit mis en œuvre. Par conséquent, « C&Y SA » ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site et des variations résultant de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. En cas de questions sur les Produits, le Client pourra naturellement prendre contact avec le Service Clients par téléphone, ou par e-mail à l’adresse contact@labonbonniere.ch ou par un message sous la rubrique « Contact » du Site, en indiquant le numéro de téléphone auquel « C&Y SA » pourra le contacter.
- Les Produits commercialisés sur le Site par « C&Y SA » doivent être protégés contre l’humidité, les températures élevées ou une lumière intense. Les Produits sont des produits frais, qui doivent par conséquent être conservés à une température idéale de 15 à 20 degrés et à l’abri de la lumière, et être consommés dans certains délais. A cet effet, une date limite d’utilisation optimale est indiquée sur l’emballage des Produits.
- Certains Produits peuvent contenir des arachides, du lactose ou d’autres ingrédients sujets aux allergies ou intolérances. Le Client est responsable de s’assurer au préalable que les Produits commandés pour lui-même ou un tiers ne contiennent pas d’aliments auxquels lui-même ou ce tiers est allergique ou intolérant. « C&Y SA » ne peut exclure que certains Produits qui ne contiennent pas d’allergènes, comme les arachides, aient été en contact avec les produits qui en contiennent.« C&Y SA » ne peut pas être tenu pour responsable des dommages causés par un usage non approprié de ses Produits.
- Les prix des Produits en vente sur le Site sont des prix en francs suisse toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA de 2,6 % pour les produits et de 8,1 % pour les services tels que les ateliers à L’Ecole du Chocolat La Bonbonnière. Pour les commandes livrées dans un ou plusieurs Pays, autres que la Suisse, la TVA est déduite des prix des Produits figurant sur le Site. « C&Y SA » se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses Produits. Les prix des Produits facturés au Client lors de la livraison sont ceux en vigueur à la date de la Commande et qui figurent sur la confirmation de Commande par « C&Y SA ».Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.
6. Paiement
- Quel que soit le lieu de domiciliation du Client, le paiement de Produit(s) s’effectue sur la plateforme sécurisée PayPal ou via le plugin Stripe, au moyen d’une carte de paiement. La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.
- Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, « C&Y SA » ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa Commande.
- Les paiements gérés par le Site de « C&Y SA » font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :
– Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
– Protection des données des titulaires de cartes
– Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
– Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
– Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
– Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information
7. Livraison
- « C&Y SA » se réserve le droit en fonction de la fragilité de certains produits et du risque trop élevé de dégradation de ceux-ci par envoi/livraison de proposer certains produits uniquement disponibles pour un retrait en boutique.
- Si le client n’a pas choisit le ” retrait en boutique “, quel que soit la destination de la Commande que le Client aura choisi lors du processus de validation de son panier de Commande, il devra s’acquitter des frais de port distincts.
- La “livraison gratuite” en Suisse proposée sur le site est un avantage que « C&Y SA » a fait le choix d’offrir aux clients. Cet avantage est réservé aux particuliers et ne concerne que la première livraison. Ainsi si le destinataire est absent lors de la première livraison ou que le livreur manque d’informations pour le livrer, le 2eme passage d’un livreur sera facturé au Client.
- Les Produits sont livrés, selon le choix de « C&Y SA », par la Poste Suisse (ci-après la « Poste »), par « C&Y SA » ou par un prestataire de service dans tous les Pays à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande sur le Site.
- Lorsque les Produits sont livrés vers les Pays, autres que la Suisse, « C&Y SA » s’appuie sur les services de la Poste. Dans ce cas, les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque Pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à sa charge, en sus du montant de sa Commande et des éventuels frais de port. Selon la loi en vigueur dans le Pays de destination de la Commande du Client, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si le Client en était le commanditaire. Il appartient par conséquent au Client de s’informer auprès des autorités compétentes de son Pays ou du Pays du destinataire de sa Commande.
- La livraison des articles commandés s’effectue dans le monde entier et se fait aux risques et frais du client.
- Pour l’envoi dans des zones avec des températures élevées ou pendant des périodes climatiques plus chaudes, compte tenu de la nature des produits chocolatés de « C&Y SA », notamment pendant les canicules, « C&Y SA » se réserve le droit refuser la Commande ou de reporter la livraison. En cas de refus de Commande ou de report de livraison, « C&Y SA » contactera le Client dans un délai raisonnable, soit par e-mail, soit par téléphone aux coordonnées indiquées par le Client sur le Site.
- Le client est responsable d’indiquer de façon complète et exacte les données de livraison nécessaires à l’acheminement correct du colis.
- « C&Y SA » décline toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté, p.ex. mauvaises conditions météorologiques, embouteillages, retenue en douane, livraison impossible, cas de force majeure. En aucun cas le « C&Y SA » peut être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement.
- Si la livraison de la commande n’a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client (absences du destinataire lors de la livraison, problèmes douaniers, adresse erronée, refus de la marchandise, etc…), « C&Y SA » ne peut être tenu responsable, se réserve le droit d’annuler le contrat et les frais de livraison et / ou frais de retour restent à la charge du client.
- Si la livraison de la commande n’a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client (absences du destinataire lors de la livraison, problèmes douaniers, adresse erronée, refus de la marchandise, etc…), le client prend note que les respectifs frais de livraison et / ou frais de retour seront déduits du montant déjà réglé lors de sa commande. Si le client souhaite réexpédier une commande qui a été retournée à « C&Y SA » suite aux faits du client (comme décrit ci-dessus), les nouveaux frais de livraison seront à sa charge.
- Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. « C&Y SA » ne peut être tenu responsable pour des retards dans la livraison, indépendants de sa volonté, par exemple dans un cas de de force majeure, de grève de moyens de transport, de retards causés d’une situation de pandémie, de catastrophes naturelles, d’actes terroristes, de guerres, de problèmes affectant les fournisseurs et les transports, de mauvaises conditions climatiques, de rétentions inhabituelles et inattendues par les autorités douanières, et ces situations n’autorisent pas le client à se retirer du contrat de vente ni à réclamer un dédommagement. Si de telles circonstances durent plus de 40 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité ou dédommagement.
- Le client prend note que les délais de livraison sont plus longs pendant les fêtes (Saint Valentin, Fêtes des Mères, Pâques et Noël) et prévoit ses commandes en conséquence.
- Tout défaut ou retard de livraison ne donne droit à aucun dédommagement.
- Le Client devra vérifier la conformité du ou des Produits au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé pendant le transport, erreur sur les références du Produit commandé par le Client ou Produit défectueux) devront être signalées dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant leur réception si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client et adressé auprès du Service Clients par e-mail à l’adresse contact@labonbonniere.ch. En l’absence de réclamation adressée à « C&Y SA » par le Client dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée. Si le Produit livré ne correspond pas aux références du Produit commandé par le Client, « C&Y SA » se réserve le droit de demander une photo du Produit livré ou tout autre moyen de preuve. « C&Y SA » prendra les mesures nécessaires pour remplacer le Produit livré par un autre Produit du même prix choisi par le Client, ou pour rembourser le Client sous la forme d’une note de crédit pour un montant équivalent, dans les 30 (trente) jours qui suivent la réclamation du Client accompagnée de la preuve du défaut (photo du Produit livré). S’il était mentionné sur la page du Produit que la livraison est déconseillée parce que le produit est fragile mais que le Client a choisi d’accepter le risque en passant sa commande, « C&Y SA » décline toute responsabilité et aucun remboursement ou remplacement ne pourra être envisagé.
- le Client assume les risques notamment de perte, de vol ou de Produits endommagés pendant le transport, à compter de la confirmation par « C&Y SA » de sa Commande.
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Pour l’ensemble des produits alimentaires vendus sur la boutique en ligne de La Bonbonnière et pour des raison évidentes d’hygiène, « C&Y SA » n’effectue aucun retour ou échange de produits livrés complets et intact, tout droit de rétractation pour le client est exclu.
8. Données personnelles
- Quelle que soit la nature des Données Personnelles du Client, qu’il a communiquées à « C&Y SA », soit en application des présentes CGV, soit que « C&Y SA » les collecte de façon automatisée, « C&Y SA » s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client ou améliorer les services susceptibles d’être proposés au Client sur le Site. Le Client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses Données Personnelles en écrivant un e-mail à « C&Y SA » à l’adresse communication@labonbonniere.ch .
9. Responsabilité
« C&Y SA » n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits.
- pour les dommages directs ou indirects, résultant d’un usage inapproprié des Produits.
- en cas de défaut ou retard de livraison.
- en cas de force majeure.
- en cas de perte, de vol ou de dommages causés au Produit pendant le transport quel que soit le mode de livraison, ou de dommages résultant d’un stockage inadéquat après la remise du Produit à la Poste,à un livreur, ou après la livraison du Produit au Client ou à ses auxiliaires.
- pour les dommages directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
- pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
10. Propriétés intellectuelles
- « C&Y SA » bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site. Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
- « C&Y SA » bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur les Marques ainsi que sur toutes autres marques et logos liés à La Bonbonnière, déposées ou non, apparaissant sur le Site, ainsi que sur le nom de domaine « LABONBONNIERE.CH ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toute autres marques et logos en lien avec « C&Y SA », La Bonbonnière et/ou du nom de domaine « LABONBONNIERE.CH » pour quelque motif que ce soit, est interdite.
- Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d’auteur, les Marques, d’autres signes ou tout contenu qui y figure. Le Client ainsi que tout visiteur du Site peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.
11. Droit Applicable
Les droits et obligations résultant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, relèvent exclusivement du droit suisse. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera soumis au droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
La compétence exclusive est celle des Tribunaux du Canton de Genève, siège de « C&Y SA », les recours au Tribunal fédéral suisse étant réservés.
